Questions les plus fréquentes sur la mise en ligne des cartes des risques
Ces questions sont celles le plus fréquemment posées par les services de l'État en charge de ce dossier. Quelles que soient vos fonctions, vous pouvez poser vos questions à l'équipe éditoriale.
Est-ce que les cartes sont publiées sur le site de la préfecture (de la DDE ? de la DIREN ?) :
- Oui. La technique de l'internet permet d'afficher sur un même site des pages hébergées sur plusieurs serveurs différents. En pratique, pour l'usager, les cartes sont accessibles sur le site décidé par le service responsable.
Que dois-je faire en tant que SIDPC (DIREN, DDE... )?
- Fournir les données sur un cédérom au CETE du sud-ouest :
CETE SO/ LRB/ EGR
Action Cartorisque
24 rue Carton 33200 BORDEAUX
L'ensemble des traitements informatiques, jusqu'à la publication sur le serveur du CETE du sud-ouest, est confié à une société spécialisée.
- Selon les cas, si les documents papier ne sont pas disponibles au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), il faudra fournir le document graphique de référence (carte de l'aléa, AZI, DCS, PPR...) afin que nous puissions assurer le contrôle qualité du travail informatique.
- Le service chargé du site internet du service responsable devra assurer le lien avec le CETE (cela revient à échanger une adresse internet, dite numéro IP).
- S'il n'y a pas de données numériques, les documents papiers devront être numérisés. Vous devez demander un devis à une société compétente, selon le cahier des charges disponible. Le MEDD finance la numérisation par délégation de crédit via le cadre habituel du BOP régional.
Est-ce que j'ai besoin de demander des crédits ?
- Non. Le MEDD prend en charge l'ensemble des coûts en centrale. Cette mutualisation permet de réduire les montants des deux-tiers.
- S'il n'y a pas de données numériques, voir la question précédente.
Doit-on mettre sur Internet l'intégralité du document DCS ?
L'intégralité des DDRM et des DCS doit donc être publiée. Simplement, la publication des cartes sur internet étant une activité complexe, le MEDD a mis en place une structure nationale décrite en annexe de la circulaire du 4.11.03 sur les AZI. La même structure est utilisée pour les DCS et les PPR. La publication des textes est du ressort des services déconcentrés.
Des incohérences ne risquent-elles pas d'apparaître suite à la mise sur Internet des AZI et des DCS ?
Qu'il soit sur internet ou non, aucun document officiel ne doit pas contenir d'informations contradictoires avec un document déjà établi et rendu public par l'administration. L'internet rend la comparaison plus facile, mais la seule solution est de corriger l'information donnée par l'État : ces incohérences ne peuvent être un prétexte pour laisser ces informations peu accessibles.
Si l'établissement d'un atlas des zones inondables s'est fait postérieurement à celui d'un DCS, il convient au besoin de réviser le DCS pour y intégrer la nouvelle connaissance apportée par l'AZI. Mais comme cela ne doit pas ralentir la publication (ou la mise en ligne) de l'AZI, un léger décalage dans la mise à jour du DCS est possible. Dans tous les cas, il est important de dater les informations et de citer leurs sources.
Dois-je publier les PPR ?
Oui, comme les autres documents sur les risques. C'est d'autant plus important depuis le vote de la loi du 31 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, puisque les nouveaux acquéreurs et locataires des communes soumises à PPR prescrit ou approuvés doivent recevoir une information particulière.
Les zonages du PPR doivent-ils être publiés ?
Oui. Le zonage sera publié sur fond SCAN 25 (voir plus bas). Etant donné l'absence de référentiel géographique cadastral national et la difficulté de traiter les fonds cadastraux au coup par coup, les zonages ne peuvent être publiés sur fond cadastral.
Devons-nous payer quelque chose à l'IGN ?
Non. Le ministère a signé avec l'IGN une convention qui permet de diffuser sur l'internet toute donnée thématique de l'environnement sur fond IGN au 1 : 25 000 (SCAN 25). Les droits ont été payés par le ministère. Rappelons simplement que la saisie de ces données thématiques sur fonds IGN impose au service de posséder une licence SCAN 25. Dans certains cas liés à la prévention des risques majeurs, la DPPR/SDPRM peut prêter cette licence.
Pourquoi payer cher pour numériser les cartes dans un système d'information géographique alors qu'on pourrait simplement scanner les cartes papier ?
- Parce que, si scanner est simple pour le service, l'accès à l'information juste pour l'usager est longue, surtout lorsque plusieurs risques se juxtaposent sur un territoire. Il faut en effet, la plupart du temps, charger de nombreuses images, souvent lourdes, avant d'avoir la zone voulue et tous ses risques. Les expériences menées ou étudiées depuis 1998 nous ont montré que plus c'est simple pour le service, plus c'est complexe pour l'usager. Nous avons donc décidé d'intégrer chez nous la complexité pour essayer de rendre l'accès aux cartes des risques plus simple.
D'autre part, nous voulons créer un guichet unique de consultation sur les risques majeurs, qui permettra à l'usager d'obtenir directement l'ensemble des cartes de risque sur une commune donnée. Cela implique d'avoir des données structurées sous SIG et non de simples images.
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