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Guide méthodologique plans de prévention des risques d'inondations
La Documentation française, 1999
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La prévention des inondations et les PPR
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Le plan de prévention des risques naturels prévisibles
Pour les inondations, le plan de prévention des risques, qui a pour objet de réglementer de manière pérenne les usages du sol dans les zones concernées par des risques, s’insère dans le dispositif actuel de prévention qui vise également l’information des populations, la protection des vies humaines, ainsi que l’entretien et la restauration des cours d’eau (tableau 2) :
il intervient, après l’identification des aléas et des enjeux, prendre en compte le risque dans l’aménagement des zones exposées en définissant des mesures d’interdiction et des prescriptions adaptées ;
mené conjointement ou à la suite de l’établissement des documents d’information préventive (1), il marque la volonté de l’Etat d’accompagner les actions de sensibilisation et de porter à connaissance du risque d’inondation ;
élaboré en même temps ou en préalable à la réalisation de travaux de protection contre les inondations, il garantit que l’amélioration apportée par ces travaux n’aura pas pour conséquence un accroissement de l’occupation des sols, donc de l’exposition au risque, dans les zones ainsi défendues
Il permet en outre de préserver le « capital d’inondabilité » que représentent les zones d’expansion des crues, dans l’attente de leur restauration éventuelle (remise en communication avec le lit mineur par exemple), voire de leur aménagement pour en accroître les capacités de stockage (en réalisant des casiers par exemple).
Tableau 2 : Dispositif global de prévention
| Objectifs |
Moyens |
Types de mesures |
| Prendre en compte le risque dans les décisions des particuliers, des communes, dans les projets d’aménagement du territoire, en vue de préserver les zones d’expansion des crues et celles où existe un danger grave pour les vies humaines. |
Identifier les risques et diffuser l’information auprès des personnes concernées |
Information préventive : DDRM, DCS.
Réalisation et diffusion d’atlas de zones inondables.
Inscription dans les documents d’urbanisme (porter à connaissance, POS°.) |
| Sauvegarder les vies humaines dans les secteurs les plus exposés |
Exproprier les biens en cas de menace grave pour des vies humaines exposées au risque de crue torrentielle |
Mise en œuvre de la procédure d’expropriation pour risque naturel majeur (art. 11 de la loi du 2 février 1995) si les mesures de sauvegarde et de protection sont plus coûteuses que les indemnités d’expropriation. |
Protéger les vies humaines dans les secteurs habités.
Diminuer la vulnérabilité des hommes et des biens aux inondations.
Atténuer les conséquences humaines et économiques d’une crue dans les zones déjà urbanisées. |
Prendre des mesures individuelles ou collectives de prévention pour les secteurs déjà aménagés.
Réaliser des travaux de mise en sécurité des personnes et des biens (travaux de protection, dispositifs d’alerte locaux, aménagement de zones refuges, etc.). |
Action volontaire des citoyens et des collectivités dans le cadre de leurs responsabilités : travaux réalisés par les particuliers, les syndicats, les collectivités et leurs gouvernements, avec l’aide de l’Etat (plan décennal de restauration des cours d’eau).
Travaux imposés par les maires dans le cadre de leurs pouvoirs de police.
Mise en place de dispositifs d’alerte, d’évacuation par les communes.
Prescriptions imposées par l’Etat au moyen d’un PPR. |
| Préserver les zones inondables de l’extension de l’urbanisation. |
Intégrer le risque dans les documents régissant l’occupation des sols. |
Action volontaire des collectivités concernées (révision des POS, R 111-2).
Action spécifique de l’Etat (PPR, R 111-2) |
Diminuer l’intensité de l’aléa dans les zones habitées tout en améliorant la gestion de l’eau.
Préserver et restaurer les fonctions et les qualités environnementales des cours d’eau et des zones inondables. |
Améliorer la gestion des écoulements et des volumes des crues à l’échelle des bassins, en les ralentissant et en les stockant dans les zones qui le tolèrent le mieux. |
Mesures prises le plus souvent à l’initiative de groupements de collectivités locales avec l’aide de l’Etat (plan décennal de restauration des cours d’eau) :
- restauration des capacités d’écoulement des cours d’eau ;
- restauration, voire amélioration des capacités de stockage des zones inondables non urbanisées ;
- diminution et ralentissement des ruissellements et des écoulements (techniques alternatives en assainissement pluvial urbain, replantation de haies, bonnes pratiques agricoles, mesures agri-environnementales, constitution de capacités de stockage en amont). |
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S’inscrire dans une politique globale de prévention
Le PPR sera d’autant plus efficace, et les populations d’autant mieux préparées à en accepter les orientations, que le sens de la démarche dans laquelle il s’insère apparaîtra clairement.
L’Etat n’est pas le seul acteur de la prévention, et il ne saurait s’afficher comme tel. Si, à travers le PPR, il vise à intégrer la prise en compte du risque dans les documents régissant l’occupation des sols, il n’a pas vocation à se substituer aux populations, aux associations de propriétaires, aux collectivités ou leurs groupements, pour définir une stratégie de protection, même à travers les mesures collectives de prévention qu’il pourrait prescrire dans le PPR. Néanmoins, par sa vision générale, il est à même d’inciter les acteurs du bassin versant à se fédérer pour réfléchir, préparer, puis mettre en œuvre les actions nécessaires. Une telle action collective peut alors se traduire dans l’élaboration d’un document de planification tel que le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
(1) Dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM), dossiers communaux synthétiques (DCS), documents d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM)
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