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Guide méthodologique plans de prévention des risques de mouvements de terrain
La Documentation française, 1999
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Méthodes d'analyse et de cartographie des risques
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Etapes de la méthode de cartographie des risques
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Cartographie
Les informations recensées et validées seront transcrites sur un support cartographique dont l’échelle dépend de leur nombre, de leur ampleur et de leur degré de précision.
On utilisera en général le fond topographique IGN à l’échelle du 1/25 000, éventuellement agrandi au 1/10 000. Dans certains cas particuliers (zone urbaine riche en événements) on pourra utiliser un plan au 1/5 000 s’il existe ou les plans cadastraux
Chaque phénomène pourra être représenté par un symbole ou un contour si son ampleur le permet selon les conventions proposées au tableau 1. Sa date d’approbation y figurera le cas échéant.
Afin d’en soigner la lisibilité, on pourra recourir à un fond topographique atténué et on identifiera autant que possible chaque phénomène par un code de couleur conventionnel. Il conviendra également d’indiquer la date d’établissement de cette carte.
Tableau 1 : Représentation cartographique des différents types de mouvements de terrain
Phénomène
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Indice représentatif |
implantation zonale |
Ponctuelle |
| limite connue |
limite supposée |
| Affaissements |
F |
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| Effondrements |
F |
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| Tassementspar retrait |
D |
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| Eboulementschutes de blocs chutes de pierres |
P |
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| Glissements,fluages |
G |
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Organigramme de détermination de l’aléa de référence
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Evénements historiques identifiés sur le site |
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OUI |
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NON |
| Plus fort événement crédible ¹, reproductible sur le site à dire d’expert |
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NON |
| OUI |
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ou |
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Plus fort événement potentiel vraisemblable à échéance centennale ³ à dire d’expert |
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Plus fort événement historique identifié sur le site équivalent ², crédible ¹ à dire d’expert |
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Aléa de référence arrêté par le préfet |
¹. Evènement au moins centennal ou plus si danger humain, à l’exclusion des phénomènes exceptionnels d’occurrence géologique.
². Caractérisé par une configuration et une évolution géodynamique semblables.
³. Ou plus si danger humain.
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Principes de la démarche
La prédétermination du niveau des aléas de référence à prendre en compte dans la définition du zonage procède d’un choix conventionnel qui ne repose pas sur les experts. En revanche ceux-ci ont en charge leur localisation, leur identification, leur qualification et leur délimitation qui relèvent d’une analyse plutôt technique.
La démarche de l’expert comprend donc les étapes suivantes :
• délimitation préalable des secteurs géologiquement homogènes ;
• pour chaque secteur ainsi défini, choix des phénomènes pris en compte et définition de l’aléa de référence ;
• qualification des aléas à prendre en compte sur la base de leur intensité ;
• cartographie des aléas retenus en intégrant les marges d’intensité justifiées en liaison avec le service instructeur pour la détermination des niveaux d’aléas ;
• caractérisation de la gravité pour les mouvements à caractère dynamique susceptibles de présenter un danger humain.
A chacune de ces étapes, il revient au service instructeur d’informer les collectivités locales et les personnalités locales qualifiées dans ce domaine pour recueillir la connaissance dont elles disposent.
La qualification et la délimitation de l’aléa seront faites sur proposition de l’expert par le service instructeur en concertation avec les collectivités locales et les acteurs de la société civile.
Ces échanges d’information et cette concertation doivent être organisés par des réunions et dans des délais qui ne retardent pas le déroulement de la procédure. Il s’agit de rassembler l’information disponible et de rendre transparent les éléments de la décision en confrontant les différents points de vue.
Si plusieurs positions contradictoires s’affirment, le préfet doit trancher et justifier son choix au regard de la prévention des risques.
Tableau 2 : Exemple d’échelle conventionnelle d’intensité
| Niveau d’intensité |
Niveau d’importance des parades |
Exemples de mesures de prévention |
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Supportables financièrement par un propriétaire individuel. |
Purge de quelquesblocs instables, en falaise, confortement d’une petite galerie par pilier maçonné. |
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Supportables financièrement par un groupe restreint de propriétaires (immeuble collectif, petit lotissement). . |
Comblement d’une cavité souterraine, drainage d’une zone instable |
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Intéressant une aire géographique débordant largement le cadre parcellaire et/ou d’un coût très important et/ou techniquement difficile |
Stabilisation d’un glissement de terrain important, confortement d’un plan de falaise instable. |
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Pas de parade technique. |
Phénomène de grande ampleur tel que Séchilienne ou la Clapière. |
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Tableau 4 : Echelle conventionnelle de gravité au plan humain
| Gravités |
Préjudices humains |
Exemples de phénomènes |
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Pas d’accident |
Retrait par dessication, tassement, fluage, glissement lent (< 1m/h) |
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Accident isolé |
Glissement à paroxysme exceptionnellement rapide (> quelques dam/h), chutes de pierres |
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Quelquesvictimes |
Chutes de blocs, lave torrentielle, fontis |
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Quelques dizaines de victimes |
Eboulement, écroulement, effondrement généralisé de carrière |
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