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Guides méthodologiques PPR
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| Présentation |
Près d'une commune française
sur deux est susceptible d'être affectée par des risques
naturels de plus ou moins grande conséquence sur les personnes
et les biens. Les conséquences des catastrophes survenues depuis
les inondations de l'été 1992 et le constat d'un
accroissement de la vulnérabilité en dépit de la
mise en place de dispositifs réglementaires ont conduit le
gouvernement à renforcer la politique de prévention des
risques naturels en accélérant notamment l'approbation
des plans de prévention des risques naturels (PPR). Le
gouvernement a fixé ainsi l'objectif de 5000 PPR
approuvés en 2005 sur les communes les plus exposés.
Pour accompagner leur mise en œuvre, les ministères
concernés ont préparé un guide de
présentation général sur les PPR et une
série de guides méthodologiques sur l'élaboration
de ces plans selon l'aléa (littoral, inondation, mouvements de
terrain, séisme, avalanche...) afin d'aider les services de
l'état et les bureaux d'étude associés à
les rédiger.
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Le guide général
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  Guide général, Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)
Il décline les grands principes qui ont présidé
à l'institution du PPR : simplification du dispositif
réglementaire, souci d'efficacité et transparence dans la
conduite des études et de la procédure. Il sert de
référence pour répondre aux principales questions
relatives à la procédure, le contenu et les
conséquences de son approbation.
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Ed. La Documentation française
1997 - 78 pages - Prix 16 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire,
75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de
votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5405010000
Extraits du guide
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| Les guides méthodologiques |
Ces guides reprennent par aléa les
principes de l'élaboration des plans de prévention des
risques et exposent les méthodes et les moyens d'analyse des
phénomènes étudiés, de cartographie des
aléas et d'évaluation des enjeux. Ils proposent ensuite
une démarche pour établir le zonage du PPR et des
orientations pour rédiger le règlement.
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 Guide méthodologique plans de prévention des risques littoraux
Près d'un tiers du littoral métropolitain est soumis
à des phénomènes naturels tels que reculs du trait
de côte, submersions marines et avancées dunaires. Ces
phénomènes peuvent être à l'origine de
risques importants, quelquefois à court terme. Le PPR doit
proposer des solutions de prévention efficaces, durables et
indissociables de la maîtrise de l'urbanisme et d'une bonne
gestion des usages des sols. |
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Ed. La Documentation française
1997 - 56 pages - Prix 16,77 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire,
75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de
votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5405360000
Extraits du guide
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 Guide méthodologique plans de prévention des risques d'incendie de forêts
Phénomène naturel dont les causes sont souvent
provoquées par les activités humaines, les incendies de
forêts ont des conséquences sur les vies humaines et sur
les biens. Pour les prendre en compte dans l'urbanisme et l'usage des
sols, le PPR va s'attacher à délimiter les zones à
risque, notamment au niveau des interfaces forêt-habitat.
Ce guide a été publié en 2002 sous le timbre des
quatre ministères concernés (Ministères de
l'Ecologie, de l'Intérieur, de l'Equipement et ministère
de l'Agriculture). |
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Ed. La Documentation française
2002 - 88 pages - Prix 21 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire,
75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de
votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5635870000
Extraits du guide
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 Guide méthodologique plans de prévention des risques sismiques
Les tremblements de terre qui menacent une partie conséquente du
territoire français sont parmi les catastrophes naturelles les
plus dévastatrices. Le PPR permet de décliner localement
la réglementation nationale concernant notamment les
règles à appliquer dans la construction des
bâtiments neufs, de prendre en compte le risque dans
l'aménagement et l'urbanisme et d'informer sur la nature du
risque encouru. Il intègre également les
conséquences de la réglementation nationale sur les choix
d'implantation dans l'espace urbain. |
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Ed. La Documentation française
2002 - 112 pages - Prix 23 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire,
75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de
votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5650320000
Extraits du guide
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 Guide méthodologique plans de prévention des risques d'inondations
Les risques d'inondation représentent environ 80 % du coût
des dommages imputables aux catastrophes naturelles. Le PPR est
adapté pour prendre en compte la diversité des
phénomènes étudiés. Son élaboration
peut s'appuyer sur l'analyse des événements les plus
récents qui montrent globalement un accroissement
préoccupant de la vulnérabilité. |
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Ed. La Documentation française
1999 - 124 pages - Prix 21,50 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire,
75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de
votre libraire habituel.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/5510230000
Extraits du guide
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 PPR et biens existants : mitigation en zone inondable
Les mesures
présentées dans ce dossier ont pour objectif d'une part
d'assurer la sécurité des personnes et d'autre part, de
limiter les dégâts matériels et les dommages
économiques.
(vous pouvez, en suivant ce lien, télécharger la version
complète format PDF -1,47 Mo - en basse définition, moins
lourd à télécharger mais moins bonne
qualité des images à l'impression)
PPR et biens existants : mitigation en zone inondable
(vous pouvez, en suivant ce lien, télécharger des PDF,
chapitre par chapitre, en haute définition, plus lourd à
télécharger mais meilleure qualité des images
à l'impression)
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Guide méthodologique plans de prévention
des risques de mouvements de terrain
Les mouvements de terrain sont des
phénomènes naturels dus à l'instabilité des
versants et falaises ou aux conséquences de l'exploitation ou de
la dissolution du sol. Le PPR doit permettre de réduire les
dommages et préjudices importants et coûteux.
Ed. La Documentation française
1999 - 72 pages - Prix 17 €
En vente à La Documentation française (29, quai Voltaire,
75344 Paris Cedex 07 - Tél : 01 40 15 70 00) ou auprès de
votre libraire habituel.
Extraits du guide
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Guide méthodologique plans de prévention des risques d'avalanches
Suite aux
conséquences de l'avalanche de Montroc à Chamonix en
1999, le ministère de l'équipement et le ministère
de l'écologie et du développement durable ont
décidé de réaliser ce guide pour préciser
les conditions de la réalisation des PPR avalanches.
Ce guide pour préciser les conditions de la réalisation
des PPR avalanches. Il devrait faire l'objet d'une édition
à la documentation française à la fin de
l'année 2003. Une version provisoire de ce guide est
téléchargeable au lien ci-dessous.
Extraits du guide à télécharger
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Le
cahier de recommandations sur le contenu des PPR
Ce cahier, réalisé par le ministère de l’écologie
et du développement durable, est destiné à permettre d’améliorer
l’efficacité des PPR en les rendant plus lisibles et compréhensibles.
Janvier 2006 – 20 pages et annexes |
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| Les documents généraux |
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Plans de prévention des risques naturels (PPR) ;
Recueil des démarches d'information et de communication lors de l'élaboration des PPR
Janvier 2001 - 83 pages plus les annexes |
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Votre atout pour la prévention des risques naturels
décembre 2001 - 16 pages
Télécharger le document au format PDF |
Plans de prévention des risques naturels (PPR)
Plaquette de 4 pages - 2000
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Les documents juridiques
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Recueil des textes juridiques de référence sur la prévention des risques naturels majeurs
Recueil de jurisprudence commentée "Jurisques" - prévention des risques naturels
Jurisprudence recueil 2000 (PDF - 1 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention des
Risques Majeurs (SDPRM), en collaboration avec le Centre d'Etudes et de
Recherches en Droit de l'Environnement, Aménagement et Urbanisme
(CERDEAU), ce recueil de jurisprudence, sans prétendre à
l'exhaustivité, doit vous permettre de disposer d'un outil
juridique dans l'exercice de vos activités de prévention
des risques naturels majeurs.
Dans un souci de clarté et de meilleure lisibilité, il
n'a été reproduit dans le présent recueil que les
extraits importants des décisions recueillies. En outre, une
synthèse de jurisprudence a été
rédigée, en vue de mettre l'accent sur les aspects
marquants de l'actualité juridique des risques naturels majeurs.
Recueil de jurisprudence commentée "Jurisques 2002" - prévention des risques naturels (PDF - 1,3 Mo)
Ni circulaires émanant de l'Administration et engageant
l'État, ni ouvrages universitaires JURISQUES, Prévention
des risques naturels, Jurisprudence commentée tente de
répondre à la nécessité d'offrir aux agents
des services instructeurs de l'État en charge des
procédures de prévention des risques naturels une analyse
thématique de la jurisprudence en ce domaine.
Les interprétations figurant dans cet ouvrage n'engagent que
leurs auteurs et n'ont pas vocation à se substituer à la
doctrine administrative. Par ailleurs, la jurisprudence étant
susceptible d'évoluer, l'ouvrage ne peut anticiper sur les
décisions postérieures à sa parution.
Jurisque avalanche
La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les
textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels
sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et
de la jurisprudence.Elle a été conçue comme un
instrument d'aide à la décision pour toutes les personnes
intéressées par le risque naturel "avalanche".
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