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L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives
relatives aux Risques naturels et technologiques) de la direction de la prévention des pollutions et des risques est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.
La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :
- PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
- procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles »
- documents d'information préventive (Document d'Information Communal des populations sur les RIsques Majeurs, porté à connaissance, Atlas des Zones Inondables).
Les fiches communales de Prim.net sont alimentées par Gaspar sur ces thèmes-là. Leur mise à jour est quotidienne, les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont actualisés quelques jours après leur parution au Journal Officiel.
Les données sur les risques sont diffusées selon plusieurs modalités :
- Téléchargement direct Version 4de la base (format Microsoft Access 2000). Cette base est mise à jour quotidiennement à partir du système interne au ministère. Par contre, il peut y avoir un délai entre, par exemple, la signature d'un arrêté d'approbation d'un PPR et sa saisie par le service instructeur dans Gaspar.
Attention, la base de données compressée pèse 8,7 méga-octets : le temps de téléchargement peut prendre plusieurs minutes. - Version 1
- Visualisation des informations de la base, classées par département. Cette base est actualisée mensuellement ou après chaque arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- Téléchargement des informations de la base au format texte, classées par région. Cette base est actualisée mensuellement ou après chaque arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se peut que les fichiers soient longs à télécharger, ceci est dû au grand nombre de données.
N'hésitez pas à faire part de vos questions et de vos remarques à l'administrateur de données.
 
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Zonage sismique de la
France |
Le zonage
sismique de la France a été établi par le décret du 14 mai 1991, qui
détermine 5 zones de sismicité croissante.
0 zone de sismicité sismicité négligeable mais
non nulle
1A zone de sismicité Ia
1B zone de sismicité Ib
2 zone de sismicité II
3 zone de sismicité III
Le fichier .CSV proposé au téléchargement contient
l'ensemble des communes situées dans une zone supérieure à 0.
- Télécharger le fichier des communes soumises à la réglementation
sismique (par exemple IAL)
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