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Les
zones à risques géologiques sont repérées à l'aide
soit d'études réalisées sur des données très générales
(étude Etat/Département de 1989 sur les communes hors
Communauté Urbaine), soit d'études plus fines menées
dans le cadre des études POS ou au vu de documents
anciens (anciennes mines, carrières...).
Les risques géologiques pouvant affecter des espaces
urbains, comme tous les risques majeurs doivent être
traduits dans les plans d'occupation du sol (POS)
notamment au niveau des documents graphiques avec
la création de secteurs déterminés en fonction de
l'intensité du risque et au niveau du règlement qui
indique les limitations à apporter aux possibilités
d'aménager et de construire, compte tenu de l'existence
du risque. Cette prise
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en compte peut aboutir à la création de zones inconstructibles.
Toute demande d'autorisation d'occupation du sol
(permis de construire, déclarations de travaux…)
dans ces zones à risques géologiques, que ce risque
soit traduit ou non dans un document d'urbanisme,
est examinée au cas par cas, le maire s'appuyant
sur les règles d'urbanisme en s'entourant des études
existantes et des avis d'experts. Des mesures techniques
préventives peuvent être également préconisées au
coup par coup par des experts (drainages, calcul
des pentes de talus, ne pas s'opposer au passage
des eaux de ruissellement, maintenir des arbustes
sur les pentes fortes…). Par ailleurs la réglementation
permet de prendre en compte ces risques dans un
plan de prévention des risques (PPR).
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| protection |
En
cas d'incident ou de menace d'effondrement, de glissements
de terrains, les experts peuvent demander la mise
en place de techniques, à titre curatif pour enrayer
ou diminuer le risque (drainer, renforcer le sol…).
Les habitations menacées peuvent être évacuées, leurs
habitants étant alors relogés par la mairie en attendant
le diagnostic et les préconisations des experts. |
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Avant
tout, l'industriel est dans l'obligation de mettre
en évidence les risques de ses installations, leurs
conséquences, les moyens de les prévenir et d'y faire
face. Pour cela, il réalise une étude des dangers
qui est soumise au contrôle des services de l'État,
dont la direction régionale de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement (DRIRE). Cette étude
définit les moyens de prévention qui passent par une
bonne conception des installations, un personnel bien
formé, des moyens de secours efficaces. Elle doit
aussi permettre de déterminer la distance maximale
des effets de l'accident le plus grave.
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À l'extérieur de l'établissement, il faut éviter
d'augmenter la densité de population dans les zones
les plus proches du risque. Si nécessaire, des mesures
de restriction de l'urbanisation à proximité des
sites industriels sont introduites dans les plans
d'occupation des sols. Enfin, une information préventive
des populations est réalisée dans toutes les communes
exposées (même partiellement) au risque industriel.
Elle explique les actions de protection à adopter
en cas d'accident. Une telle campagne d'information
a eu lieu en octobre 1998 dans le cadre du secrétariat
permanent pour la prévention des pollutions industrielles
et des risques dans l'agglomération lyonnaise (SPIRAL).
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| plan
d'intervention |
Le
risque nul n'existe pas et il faut donc se préparer
à l'accident majeur en planifiant les moyens d'intervention
:
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l'industriel
réalise un plan d'opération interne (POI) pour
la mise en œuvre de ses moyens propres si l'accident
reste limité à l'intérieur de son usine ; |
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l'État
fixe, dans un plan particulier d'intervention
(PPI) spécifique à l'usine, l'organisation des
moyens de secours publics (pompiers, SAMU, police…)
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lorsque
l'accident s'aggrave jusqu'à devenir majeur.
Ce plan est prévu de s'appliquer jusqu'à la
distance maximale définie dans l'étude des dangers
(périmètre PPI) ; |
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l'alerte
à la population située dans le périmètre PPI
est donnée par des sirènes particulières présentes
dans chaque usine ; ces sirènes sont déclenchées
si l'accident est arrivé ou imminent ; la population
doit alors respecter les consignes de protection
qui lui ont été diffusées. |
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Toute
la sûreté nucléaire est tournée vers l'objectif essentiel
d'empêcher la dissémination dans l'environnement des
produits radioactifs contenus dans les installations,
et ceci en toutes circonstances, et dans toutes les
étapes de conception, construction, et exploitation
des installations.
La première mesure de sûreté consiste à placer un "empilement"
de trois barrières successives entre les produits radioactifs
et l'environnement : la gaine du combustible, la cuve
principale, et le bâtiment en béton armé chargé du confinement.
Pendant l'exploitation, tous les phénomènes physiques
mis en jeu sont en permanence surveillés, analysés et
les procédures (règles précises définissant le mode
d'intervention) strictement observées. Tout événement
anormal déclenche automatiquement plusieurs
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systèmes de mise en sécurité de l'exploitation. Ces
systèmes sont régulièrement essayés. La formation
continue, le contrôle des connaissances et des entraînements
sur simulateurs apprennent au personnel à réagir efficacement
face à toute situation anormale. La sûreté des installations
fait l'objet d'un contrôle par les autorités de sûreté
: direction de sûreté des installations nucléaires
(DSIN) et direction régionale de l'industrie, de la
recherche et de l'environnement (DRIRE).
Enfin, en complément aux différentes actions de communication
(bulletins périodiques, magasines télématiques, commission
locale d'information - CLI -…), une information préventive
des populations est réalisée spécifiquement sur les
réflexes à avoir en cas d'accident.
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| plans
d'urgence |
Le
risque nul n'existant pas, il convient de prévoir des
dispositions pour maîtriser une situation accidentelle
et en limiter les conséquences.
En cas d'accident, le plan d'urgence interne (PUI) est
déclenché sur le site par son directeur. Ce plan a pour
objectif de ramener l'installation à un meilleur état
de sûreté et de limiter les conséquences d'un accident.
Il précise l'organisation et les moyens à mettre en
œuvre sur le site. |
Si
l'ampleur de l'accident le justifie, ou si les conséquences
dépassent le cadre de l'installation, le préfet peut
déclencher le plan particulier d'intervention (PPI)
qui a pour but de protéger les populations (alerte par
sirène spécifique et application des consignes de sécurité)
et d'apporter l'appui des moyens d'intervention extérieurs
(pompiers, gendarmerie, SAMU...). |
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| Suite |
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