Le rôle des CLIC
Pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements
des riverains en cas d’accident, l’article
L125-2 du code de l’environnement institue des comités
locaux d’information et de concertation pour tout bassin industriel
comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ».
Pour en savoir plus : site du ministère de l’écologie
et du développement durable
Le rôle des SPPI
Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions
industrielles (SPPPI) génèrent une information importante,
abondante, bien ciblée et exploitable sur toutes les pollutions
industrielles.
Pour
en savoir plus : site du ministère de l’écologie
et du développement durable
Le nouveau rôle du CHSCT
L.
236-2 du code du travail prend en compte la sécurité
des personnels travaillant sur des sites industriels dangereux. En effet,
il renforce le rôle et les moyens du comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les
établissements à risques comprenant au moins une installation
« AS ».
Pour en savoir plus : site du ministère de l’écologie
et du développement durable
Mise à jour : Février 2006
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