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 Les articles relatifs à la prévention des risques naturels de la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, est remplacée par les articles suivants, insérés dans le Titre VI " Prévention des pollutions, des risques et des nuisances" Titre VI "Prévention des risques naturels" du code de l'environnement :
Articles 561-1 à 561-5 : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (expopriation).
Articles 562-1 à 562-9 : Plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Article 563-1 : risques sismique et cyclonique.
Article 563-2 : risque en zone de montagne.
Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Avis du Conseil d'Etat sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles comme documents d'urbanisme
Cette décision a pour effet de rendre irrecevable tout recours contentieux qui n'aurait pas été notifié sous quinzaine à l'auteur du document d'urbanisme (en l'occurrence le préfet).
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