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Jurisprudence
commentée
 Base
de données sur la jurisprudence
Base de données jurisprudentielles relatives
aux risques naturels, permettant la recherche multicritères et
la lecture en texte intégral de plus de mille décisions
des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives
d’appel et Conseil d’Etat) et des juridictions judiciaires
(tribunaux de grande instance, cours d’appel et Cour de cassation).
Fiches de textes
et de jurisprudence commentés "Jurisques 2008" - prévention
des risques naturels
Ces 56 fiches thématiques d’analyse des textes et de la jurisprudence
constituent un panorama complet du droit et des procédures applicables
en matière de prévention des risques naturels et permettent
un accès direct aux dispositions législatives, réglementaires
et administratives ainsi qu’à la plupart des décisions
juridictionnelles référencées.
Note
de commentaires des décisions de jurisprudence administrative intéressant
les plans de prévention des risques naturels prévisibles
(années 2004-2005) (PDF - 175 Ko), qui fait un point statistique
sur ce contentieux et en déroulent les principaux thèmes
et enseignements (zonage, règlement, procédures, nature
juridique du PPR...).
Note de commentaires de décisions de jurisprudence intervenues
dans le domaine de la prévention des risques naturels majeurs (années
2004-2005) (PDF - 151 Ko), qui se propose comme fil directeur de mettre
en évidence le type de contrôle qu’exerce le juge,
administratif mais aussi judiciaire, lorsque lui est soumis un litige
survenant dans le domaine de la prévention des risques naturels
majeurs (urbanisme et responsabilités).
Jurisprudence
recueil 2001 (PDF - 1,2 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention des Risques
Majeurs (SDPRM), ce recueil reproduit en texte intégral une large
sélection de décisions de jurisprudence intéressant
la prévention des risques naturels majeurs sur la période
2000-2002. Il comporte également une note de synthèse mettant
en évidence les principaux enseignements de cette jurisprudence
et les types de contrôle exercés par le juge en la matière,
ainsi qu'un tableau analytique et un sommaire thématique détaillé.
Version
texte (1,8 M0)
Jurisprudence
recueil 2000 (PDF - 1 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention des Risques
Majeurs (SDPRM), en collaboration avec le Centre d'Etudes et de Recherches
en Droit de l'Environnement, Aménagement et Urbanisme (CERDEAU),
ce recueil de jurisprudence, sans prétendre à l'exhaustivité,
doit vous permettre de disposer d'un outil juridique dans l'exercice de
vos activités de prévention des risques naturels majeurs.
Dans un souci de clarté et de meilleure lisibilité, il n'a
été reproduit dans le présent recueil que les extraits
importants des décisions recueillies. En outre, une synthèse
de jurisprudence a été rédigée, en vue de
mettre l'accent sur les aspects marquants de l'actualité juridique
des risques naturels majeurs.
Jurisque
avalanche
La base de données "Jurisque avalanche"
rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et
jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse
du droit et de la jurisprudence.Elle a été conçue
comme un instrument d'aide à la décision pour toutes les
personnes intéressées par le risque naturel "avalanche".
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