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  PPR et professionnels

Mieux connaître les PPR

Dans cet article retraçant l’historique des outils récents de la prise en compte du risque dans l’aménagement et le fondement de la politique actuelle, le responsable des PPR au ministère de l’écologie et du développement durable présente les PPR et leur programmation nationale. Lire l’article (PDF – 227 Ko)

Pour obtenir les données actualisées sur tous les PPR en France,
cliquez ici
(lien vers Prim.net).

Pour avoir des exemples de PPR, cliquez ici (lien vers Prim.net).

Exemple de diapositives de présentation des plans de prévention des risques (lien vers Prim.net) utilisées par le ministère dans les réunions de travail. Le fichier Powerpoint (de la société Microsoft) allégé de ses illustrations est téléchargeable en cliquant ici (114 ko – lien vers Prim.net).

 

Guides méthodo-
logiques

Pour accompagner leur mise en œuvre, les ministères concernés ont préparé un guide de présentation général sur les PPR et une série de guides méthodologiques sur l’élaboration de ces plans selon l’aléa (littoral, inondation, mouvements de terrain, séisme, avalanche…) afin d’aider les services de l’état et les bureaux d’étude associés à les rédiger.

Pour avoir la liste des guides méthodologiques et en lire des extraits, cliquez ici (lien vers Prim.net).

Pour toute demande de documentation hors celles de la Documentation française, vous pouvez contacter le: Centre d’information documentaire (CIDRM) de la SDPRM
Tel : 01 42 19 14 62
Télécopie : 01 42 19 14 63
e-mail : josiane.perche@environnement.gouv.fr

 

Documents juridiques

Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs :
– Codes
– Lois
– Décrets
– Arrêtés
– Circulaires

Le ministère de l’écologie et du développement durable publie régulièrement des extraits de la jurisprudence importante sur les PPR et un recueil de jurisprudence commentée, Jurisque. Ces éléments sont disponibles en cliquant ici (lien vers Prim.net).

 

Foire aux questions

Paragraphe en cours de rédaction.



 

 

 

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