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Plan de prévention des risques (PPR)

 
Les articles relatifs à la prévention des risques naturels de la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, est remplacée par les articles suivants, insérés dans le Titre VI " Prévention des pollutions, des risques et des nuisances" Titre VI "Prévention des risques naturels" du code de l'environnement :
Articles 561-1 à 561-5 : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (expopriation).
Articles 562-1 à 562-9 : Plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Article 563-1 : risques sismique et cyclonique.
Article 563-2 : risque en zone de montagne.

Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Avis du Conseil d'Etat sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles comme documents d'urbanisme
Cette décision a pour effet de rendre irrecevable tout recours contentieux qui n'aurait pas été notifié sous quinzaine à l'auteur du document d'urbanisme (en l'occurrence le préfet).


Plans de prévention des risques technologiques Les plans de prévention des risques technologiques sont présentés sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable. On y trouve notamment une carte du programme d’élaboration de ces plans destinés à maîtriser l’urbanisation autour des usines « Seveso avec servitude ».

Accès au sommaire du guide méthodologique PPRT



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