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Installations classées

 
Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Lien vers la base AIDA
de l'INERIS)


Information et concertation (lien vers le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable) du public(SPPPI et CLIC) et des salariés.

Méthode d’analyse des risques et expertise commune au sein de la Communauté Européenne (lien vers le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable) : Programmes ACUTEX relatif aux seuils de toxicité aigüe de substances dangereuses et ARAMIS (Accidental Risk Assessment Methodology for Industries in the framework of SEVESO II directive).

Qui fait quoi ?(liens vers le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable) :
• L’Inspection des installations classées (IIC)
• Le Conseil supérieur des installations classées (CSIC)
• Les exploitants d’installations classées

La loi du 30 juillet 2003 (sur le site du Ministère de l’Ecologie et du développement durable) : une loi sur la prévention des risques ?

Où trouver la réglementation ? Les adresses incontournables.

Actions pluriannuelles menées sur différents types d’installations classées (sur le site du MEDD) : engrais, silo, GPL, Chlore, explosifs.

Les installations classées face aux risques naturels (site du MEDD)

Seuils de toxicité aiguë de substances dangereuses (site du MEDD)

Glossaire technique des risques technologiques (PDF - 113 ko)
Ce glossaire, publié sur le site du MEDD, est un document indicatif visant à éclairer la lecture des textes publiés postérieurement à sa publication (octobre 2005), et à harmoniser le vocabulaire utilisé par les services d’inspection des installations classées.Il permettra à tout lecteur de mieux en comprendre les subtilités.








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