| |
Jurisprudence
commentée
 Base de données sur la
jurisprudence
Base de données
jurisprudentielles relatives aux risques naturels, permettant la
recherche multicritères et la lecture en texte
intégral de plus de mille décisions des
juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours
administratives d’appel et Conseil d’Etat) et des
juridictions judiciaires (tribunaux de grande instance, cours
d’appel et Cour de cassation).
Fiches
de textes et de jurisprudence commentés "Jurisques 2006" -
prévention des risques naturels
Ces 49 fiches thématiques d’analyse des textes et
de la jurisprudence constituent un panorama complet du droit et des
procédures applicables en matière de
prévention des risques naturels et permettent un
accès direct aux dispositions législatives,
réglementaires et administratives ainsi
qu’à la plupart des décisions
juridictionnelles référencées.
Notes de
commentaires des décisions de
jurisprudence intéressant les plans de
prévention des risques naturels prévisibles et
les risques naturels majeurs, qui se proposent comme fil
directeur de mettre en évidence le type de
contrôle qu’exerce le juge, administratif mais
aussi judiciaire, lorsque lui est soumis un litige survenant dans le
domaine de la prévention des risques naturels majeurs
(urbanisme, responsabilités, PPR).
- Note
de commentaires des décisions de jurisprudence
administrative intéressant les plans de
prévention des risques naturels prévisibles
(année 2006) (PDF - 66 Ko)
- Note
de commentaires de décisions de jurisprudence intervenues
dans le domaine de la prévention des risques naturels
majeurs (année 2006) (PDF - 71 Ko)
- Note
de commentaires des décisions de jurisprudence
administrative intéressant les plans de
prévention des risques naturels prévisibles
(années 2004-2005) (PDF - 175 Ko)
- Note
de commentaires de décisions de jurisprudence intervenues
dans le domaine de la prévention des risques naturels
majeurs (années 2004-2005) (PDF - 151 Ko)
Jurisprudence
recueil 2001 (PDF
- 1,2 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention
des Risques Majeurs (SDPRM), ce recueil reproduit en texte
intégral une large sélection de
décisions de jurisprudence intéressant la
prévention des risques naturels majeurs sur la
période 2000-2002. Il comporte également une note
de synthèse mettant en évidence les principaux
enseignements de cette jurisprudence et les types de contrôle
exercés par le juge en la matière, ainsi qu'un
tableau analytique et un sommaire thématique
détaillé.
Version texte
(1,8 M0)
Jurisprudence
recueil 2000 (PDF - 1 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention
des Risques Majeurs (SDPRM), en collaboration avec le Centre d'Etudes
et de Recherches en Droit de l'Environnement, Aménagement et
Urbanisme (CERDEAU), ce recueil de jurisprudence, sans
prétendre à l'exhaustivité, doit vous
permettre de disposer d'un outil juridique dans l'exercice de vos
activités de prévention des risques naturels
majeurs.
Dans un souci de clarté et de meilleure
lisibilité, il n'a été reproduit dans
le présent recueil que les extraits importants des
décisions recueillies. En outre, une synthèse de
jurisprudence a été
rédigée, en vue de mettre l'accent sur les
aspects marquants de l'actualité juridique des risques
naturels majeurs.
Jurisque
avalanche
La base de données
"Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs,
réglementaires et jurisprudentiels sur le thème
de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la
jurisprudence.Elle a été conçue comme
un instrument d'aide à la décision pour toutes
les personnes intéressées par le risque naturel
"avalanche".
  |
