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JURISQUES 2006
Sommaire détaillé actualisé au 7 janvier 2006 (49 fiches)

 

PREMIERE PARTIE :
Information préventive et concertation

DEUXIEME PARTIE :
Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.)

TROISIEME PARTIE :
Urbanisme
QUATRIEME PARTIE :
Pouvoirs de police
CINQUIEME PARTIE :
Autres mesures de prévention

SIXIEME PARTIE :
Mesures de prévention présentées par type de risques
SEPTIEME PARTIE :
Responsabilités
HUITIEME PARTIE :
Indemnisation des catastrophes naturelles

 

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PREMIERE PARTIE :
Information préventive et concertation

Chapitre 1er : Obligations d’information incombant à l’Etat et aux communes

Fiche 1 : Informations incombant à l’Etat

Fiche 2 : Informations incombant aux communes

Chapitre 2 : Information des acquéreurs et des locataires d’immeubles situés dans des zones à risques

Fiche 3 : Obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et sur les sinistres

Fiche 4 : Obligation d'information des acquéreurs et des locataires d’immeubles bâtis ayant subi un sinistre

Chapitre 3 : Schémas de prévention et instances consultatives

Fiche 5 : Schémas de prévention des risques naturels

Fiche 6 : Instances consultatives départementales compétentes dans le domaine des risques naturels

 

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DEUXIEME PARTIE :
Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.)

Chapitre 4 : Elaboration du P.P.R.

Fiche 7 : Prescription du P.P.R.

Fiche 8 : Procédures participatives à l’occasion de l’élaboration du P.P.R.

Fiche 9 : Application anticipée des dispositions du projet de P.P.R.

Fiche 10 : Approbation et publication du P.P.R.

Fiche 11 : Modification du P.P.R.

Chapitre 5 : Contenu du P.P.R.

Fiche 12 : Note de présentation du P.P.R.

Fiche 13 : Documents graphiques du P.P.R.

Fiche 14 : Règlement du P.P.R.

Chapitre 6 : Effets du P.P.R.

Fiche 15 : Effets du P.P.R.sur les documents d’urbanisme

Fiche 16 : Sanctions attachées au non-respect du P.P.R.

Chapitre 7 : Contentieux du P.P.R.

Fiche 17 : Recevabilité des recours contre le P.P.R.

Fiche 18 : Procédures d’urgence appliquées au P.P.R.

Fiche 19 : Indemnisation du P.P.R.

 

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TROISIEME PARTIE : Urbanisme

Chapitre 8 : Documents et procédures d’urbanisme

Fiche 20 : Principes généraux d’aménagement

Fiche 21 : Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.) (ancien schéma directeur)

Fiche 22 : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Fiche 23 : Projet d’Intérêt Général (P.I.G.)

Chapitre 9 : Autorisations d’occupation des sols

Fiche 24 : Certificat d’urbanisme

Fiche 25 : Permis de construire

Fiche 26 : Autres autorisations d’occupation du sol

 

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QUATRIEME PARTIE : Pouvoirs de police

Chapitre 10 : Police générale

Fiche 27 : Police générale du maire

Fiche 28 : Police générale du préfet

Chapitre 11 : Polices spéciales

Fiche 29 : Police des campings

Fiche 30 : Police des édifices menaçant ruine

 

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CINQUIEME PARTIE : Autres mesures de prévention

Fiche 31 : Acquisition de biens fortement exposés à un risque naturel

 

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SIXIEME PARTIE : Mesures de prévention présentées par type de risques

Chapitre 12 : Risques liés aux conditions climatiques

Fiche 32 : Inondation

Fiche 33 : Cyclone

Fiche 34 : Incendie de forêt

Chapitre 13 : Risques liés à des facteurs géophysiques

Fiche 35 : Sismicité

Fiche 36 : Eruption volcanique

Fiche 37 : Avalanche

Fiche 38 : Mouvement de terrain

Fiche 39 : Effondrement de cavités souterraines

Fiche 40 : Retrait-gonflement des argiles

 

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SEPTIEME PARTIE : Responsabilités

Chapitre 14 : Responsabilité administrative

Fiche 41 : Responsabilité administrative pour faute

Fiche 42 : Responsabilité administrative sans faute


Chapitre 15 : Responsabilité civile

Fiche 43 : Responsabilité civile contractuelle

Fiche 44 : Responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle

Fiche 45 : Responsabilité civile des constructeurs

Chapitre 16 : Responsabilité pénale

Fiche 46 : Responsabilité pénale : infractions non intentionnelles

Fiche 47 : Responsabilité pénale : infractions aux obligations préventives

 

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HUITIEME PARTIE : Indemnisation des catastrophes naturelles

Chapitre 17 : Indemnisation des catastrophes naturelles

Fiche 48 : Constatation administrative de l’état de catastrophe naturelle

Fiche 49 : Garantie assurantielle catastrophes naturelles

 

Pour toute remarque, pour signaler une ressource contactez l'équipe rédactionnelle