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Comment évaluer ma vulnérabilité ?  
 
Liste des travaux pouvant faire l’objet d’une baisse de la TVA


Type de logement
- les résidences principales ou secondaires
- les maisons individuelles
- les dépendances
- les surfaces non bâties attenantes à l’habitation
- les parties communes des immeubles collectifs affectés totalement ou principalement à l’habitation
- local que l’on transforme en logement
- locaux mixte (partie réservée à l’habitation > 50%)
Les travaux concernés
- les travaux du confort (isolation thermique ou acoustique)
- les travaux de transformation (grenier en chambre…)
- les travaux de gros entretien (façade, toiture)
- les travaux de petit entretien (papier, peinture)
- contrat de maintenance (chauffage)
- les travaux de raccordement aux réseaux publics.
Les prestations
- main d’œuvre
- matières premières, fournitures
- revêtement de surface
- équipements sanitaires
- les meubles encastrés
- les appareils de chauffage, de production d’eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixe
- les équipements de production d’énergie renouvelable
- les systèmes d’ouverture du logement
- les équipements de sécurité
- les équipements électriques
- les équipements divers (escaliers, gouttières, toiture, caniveaux…)
Remarques :

- le taux normal de TVA s’applique si le client achète directement ces biens ( dans une grande surface de bricolage par exemple).
- Veiller à ce que la TVA soit bien indiquée prestation par prestation sur votre facture.

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